Assurance décennale auto-entrepreneur : obligations et tarifs
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En bref
Un auto-entrepreneur du bâtiment qui réalise des travaux de construction est soumis à l'assurance décennale, comme toute entreprise. Il doit la souscrire avant l'ouverture du chantier et indiquer l'assureur et la zone couverte sur ses devis et factures. Le prix dépend surtout du métier, du chiffre d'affaires et de l'expérience.
Obligations du micro-entrepreneur du BTP
- Souscrire l'assurance décennale avant le début des travaux (article L241-1 du Code des assurances).
- Mentionner sur les devis et factures l'assurance souscrite, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique.
- Déclarer précisément ses activités : seules les activités déclarées sont couvertes.
Exemples de prix publiés (2026)
| Métier | Chiffre d'affaires HT | Prime annuelle simulée |
|---|---|---|
| Électricien | 30 000 € | 834 € |
| Électricien | 100 000 € | 1 164 € |
| Couvreur | 100 000 € | 2 652 € |
| Plombier | 100 000 € | 2 918 € |
| Maçon | 100 000 € | 2 964 € |
Simulations publiées par Habitatpresto (octobre 2026) : entreprise de moins d'un an, une personne, franchise de 1 000 €. Votre tarif dépend de votre situation.
Les pièces généralement demandées
- Avis de situation INSEE ou Kbis
- Diplômes ou certificats de travail prouvant votre expérience
- Pièce d'identité
- Relevé de sinistralité si vous étiez déjà assuré
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Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur sans expérience peut-il s'assurer ?
C'est plus difficile : les assureurs demandent une qualification ou une expérience dans le métier. Un diplôme, des certificats de travail ou une formation sont des atouts décisifs.
La décennale est-elle déductible ?
En micro-entreprise, les charges réelles ne sont pas déductibles : l'abattement forfaitaire en tient compte.
Textes de référence
- Code des assurances, article L241-1
- Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, article 22 (mentions sur devis et factures)
- Habitatpresto — étude sur 19 simulations de décennale, octobre 2026
Mis à jour le 13/11/2026. Contenu informatif, qui ne remplace pas l'étude personnalisée de votre situation.