Assurance décennale en création d'entreprise
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En bref
Une entreprise du bâtiment doit être assurée en décennale avant le premier chantier. Sans historique d'assurance, l'assureur s'appuie sur vos diplômes et votre expérience professionnelle passée. Un dossier complet et des activités bien décrites facilitent l'obtention de l'attestation.
Les justificatifs à réunir
- Diplômes ou titres professionnels dans le métier exercé.
- Certificats de travail, fiches de paie ou attestations prouvant votre expérience.
- Kbis ou inscription au répertoire des métiers.
- Prévisionnel de chiffre d'affaires de la première année.
Déclarer précisément vos activités
Seules les activités inscrites au contrat sont couvertes. Mieux vaut déclarer dès le départ l'ensemble des travaux que vous réaliserez, plutôt que de découvrir un défaut de garantie au premier sinistre.
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Questions fréquentes
Peut-on démarrer un chantier avant d'avoir l'attestation ?
Non. L'obligation d'assurance s'applique à l'ouverture du chantier, et l'attestation doit figurer sur vos devis.
Un auto-entrepreneur du BTP doit-il une décennale ?
Oui, le statut n'a pas d'incidence : dès lors que vous réalisez des travaux de construction, l'assurance est obligatoire.
Textes de référence
- Code des assurances, articles L241-1 et L243-2
Mis à jour le 13/11/2026. Contenu informatif, qui ne remplace pas l'étude personnalisée de votre situation.