Assurance transport de marchandises : RC transporteur et marchandises
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En bref
Un transporteur doit couvrir à la fois ses véhicules, sa responsabilité vis-à-vis de ses clients et, si besoin, la valeur des marchandises transportées. La responsabilité du transporteur est encadrée et limitée par les contrats types : une assurance marchandises permet de couvrir au-delà de ces limites.
Les garanties d'un transporteur
- L'assurance des véhicules (porteurs, tracteurs, utilitaires).
- La responsabilité civile du transporteur envers ses donneurs d'ordre.
- L'assurance des marchandises transportées, pour leur valeur réelle.
- La responsabilité civile professionnelle de l'entreprise.
Compte d'autrui ou compte propre
Le transport pour compte d'autrui (vous transportez les marchandises de vos clients) n'a pas les mêmes enjeux de responsabilité que le transport pour compte propre (vous transportez vos propres marchandises). Le questionnaire en tient compte, ainsi que du PTAC des véhicules et de la zone de circulation.
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Questions fréquentes
Pourquoi assurer les marchandises si j'ai une RC transporteur ?
La responsabilité du transporteur est limitée par les contrats types et ne couvre pas toujours la valeur réelle des marchandises. Une assurance marchandises couvre leur valeur déclarée.
Le PTAC change-t-il le tarif ?
Oui. Le poids total autorisé en charge des véhicules, leur nombre et la zone de circulation (France, Europe, international) font partie des principaux critères.
Quels documents fournir ?
Kbis, licence de transport, liste des véhicules et relevé de sinistralité sur plusieurs années.
Textes de référence
- Code des transports, partie réglementaire (contrats types du transport routier de marchandises)
Mis à jour le 13/11/2026. Contenu informatif, qui ne remplace pas l'étude personnalisée de votre situation.