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Relevé d'information assurance auto : à quoi il sert et comment l'obtenir

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En bref

Le relevé d'information est le document qui résume votre historique d'assuré : coefficient de bonus-malus, sinistres déclarés, conducteurs désignés. Votre assureur doit vous le remettre à la résiliation du contrat et sur simple demande, dans les 15 jours. Tout nouvel assureur vous le demandera pour établir votre tarif.

Ce que contient le relevé d'information

  • Votre identité, celle des conducteurs désignés et les dates de leur permis.
  • Les caractéristiques du véhicule assuré et la date de souscription du contrat.
  • Votre coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) à la dernière échéance.
  • Les sinistres survenus au cours des cinq dernières années, avec la part de responsabilité retenue.
  • La date et le motif de résiliation, le cas échéant.

Comment l'obtenir

Il suffit de le demander à votre assureur actuel ou précédent : par courrier, par e-mail ou depuis votre espace client. L'assureur doit vous le délivrer dans les 15 jours qui suivent votre demande ; il le joint aussi automatiquement à la résiliation du contrat.

Conservez-le précieusement : sans relevé d'information, un nouvel assureur ne peut pas vérifier votre bonus et risque de vous appliquer un coefficient de 1, voire de refuser le dossier.

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Questions fréquentes

Le relevé d'information est-il gratuit ?

Oui, sa délivrance est gratuite.

Quelle est sa durée de validité ?

Aucune durée n'est fixée par la loi, mais les assureurs demandent généralement un relevé récent, de moins de trois mois, pour s'assurer que les informations sont à jour.

Que faire si mon ancien assureur ne me l'envoie pas ?

Relancez-le par lettre recommandée en rappelant son obligation (clause type annexée à l'article A121-1 du Code des assurances). En cas de blocage, saisissez le service réclamations puis le médiateur de l'assurance.

Textes de référence

  • Code des assurances, article A121-1 et clause type de réduction-majoration annexée (article 12)

Mis à jour le 13/11/2026. Contenu informatif, qui ne remplace pas l'étude personnalisée de votre situation.