Assurance auto après une résiliation pour non-paiement
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En bref
Une résiliation pour non-paiement n'empêche pas de se réassurer, mais elle est signalée aux autres assureurs pendant deux ans via le fichier des résiliations de l'AGIRA. Des assureurs spécialisés acceptent ces profils, souvent avec un paiement annuel ou un prélèvement. Si tous refusent, le Bureau central de tarification peut imposer la garantie obligatoire.
Comment se déroule une résiliation pour non-paiement
En cas d'impayé, l'assureur adresse une mise en demeure. Sans paiement, la garantie est suspendue 30 jours après cet envoi, puis le contrat peut être résilié 10 jours plus tard (article L113-3 du Code des assurances). Les sommes dues restent exigibles.
Retrouver une assurance
- Régularisez si possible la dette auprès de l'ancien assureur : c'est un argument fort auprès du nouveau.
- Préparez votre relevé d'information et votre permis : un dossier complet est étudié plus vite.
- Acceptez un mode de paiement sécurisant pour l'assureur (paiement comptant, prélèvement).
- Comparez les assureurs qui acceptent les résiliés : les écarts de prix sont importants.
- En dernier recours, saisissez le Bureau central de tarification pour obtenir au moins la responsabilité civile obligatoire.
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Questions fréquentes
Combien de temps reste-t-on fiché après un non-paiement ?
Deux ans dans le fichier des résiliations de l'AGIRA (cinq ans lorsque la résiliation fait suite à un sinistre), selon la CNIL.
Puis-je rouler en attendant ?
Non : circuler sans assurance est un délit. Dès la résiliation, il faut souscrire un nouveau contrat avant de reprendre le volant.
Dois-je déclarer la résiliation au nouvel assureur ?
Oui. Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat ; l'assureur peut d'ailleurs vérifier l'information auprès de l'AGIRA.
Textes de référence
- Code des assurances, article L113-3
- CNIL — AGIRA, fichier des résiliations automobile : durées de conservation
Mis à jour le 13/11/2026. Contenu informatif, qui ne remplace pas l'étude personnalisée de votre situation.