Assurance RC pro VTC : ce qui est obligatoire et ce qui est utile
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En bref
Un chauffeur VTC doit être couvert à la fois pour la circulation de son véhicule (responsabilité civile automobile, avec une mention « transport de personnes à titre onéreux ») et pour sa responsabilité civile professionnelle. Les contrats VTC regroupent généralement ces deux garanties.
Les deux responsabilités à couvrir
- RC circulation : dommages causés aux tiers et aux passagers lors de la conduite, avec usage transport de personnes à titre onéreux.
- RC professionnelle : dommages causés aux clients en dehors de la circulation (bagages, chute à la montée, etc.).
Les garanties complémentaires utiles
- Dommages au véhicule (tous risques)
- Assistance 0 km
- Véhicule de remplacement
- Perte d'exploitation après sinistre
- Garantie du conducteur
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Questions fréquentes
Mon contrat d'auto classique me couvre-t-il pour le VTC ?
Non, l'usage professionnel de transport de personnes doit être déclaré et couvert spécifiquement.
L'attestation est-elle demandée pour la carte VTC ?
Oui, une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle fait partie des justificatifs demandés pour l'inscription au registre.
Textes de référence
- Code des transports, article L3120-4
Mis à jour le 13/11/2026. Contenu informatif, qui ne remplace pas l'étude personnalisée de votre situation.