Résilier son assurance emprunteur : étapes et délais
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En bref
Depuis la loi Lemoine, vous pouvez résilier votre assurance de prêt immobilier à tout moment, à condition d'avoir trouvé un nouveau contrat aux garanties équivalentes. La résiliation n'est effective qu'après acceptation de la substitution par la banque, qui dispose de 10 jours ouvrés pour répondre.
La procédure pas à pas
- Récupérer la fiche standardisée d'information et la liste des garanties exigées par la banque.
- Souscrire un nouveau contrat aux garanties équivalentes.
- Envoyer la demande de substitution à la banque avec le nouveau certificat d'adhésion.
- Après acceptation, la banque émet un avenant ; l'ancien contrat est résilié, sans période sans assurance.
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Questions fréquentes
Puis-je résilier sans nouveau contrat ?
Non : l'assurance étant exigée par la banque, la résiliation n'est possible qu'avec un contrat de substitution accepté.
Textes de référence
- Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine)
- Code des assurances, article L113-12-2
Mis à jour le 13/11/2026. Contenu informatif, qui ne remplace pas l'étude personnalisée de votre situation.